Conditions Générales

Préambule

La société MA BIHO BOX S.A.R.L (ci-après « MA BIHO BOX ») propose des services relatifs à l’alimentation saine et au bien-être via son Site internet (« Site ») mabihobox.com.

Le Site www.mabihobox.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet.

La société MA BIHO BOX propose à ses Clients, à titre principal, des services d’Abonnement, en vue de la réception mensuelle d’une Box contenant des produits alimentaires sélectionnés par un(e) professionnel(le) de la nutrition et éventuellement de produits non alimentaires. La réception des produits dans le cadre des Abonnements s’accompagne d’une gazette d’informations nutritionnelles et de présentation de ces produits ainsi que de l’accès à des informations alimentaires et culinaires par un accès à des vidéos, ces dernières étant réalisées par MA BIHO BOX. La société MA BIHO BOX offre par ailleurs à ses Clients abonnés et aux Inscrits au Site la possibilité de passer une Commande pour acquérir depuis le Site, hors Abonnements, des produits sélectionnés par la société MA BIHO BOX, dans une quantité déterminée.

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (« Conditions Générales ») de MA BIHO BOX ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, dont seul la version française fait foi. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par MA BIHO BOX sur le Site mabihobox.com ou Site affilié dépendant de MA BIHO BOX. Toute commande passée sur l’un des sites mentionnés précédemment suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

1.     Coordonnées de la société

Le Site internet www.mabihobox.com est édité par la société MA BIHO BOX S.A.R.L. au capital social de 5 000,00 euros dont le siège social est au 177b avenue Louis Lumières, 34400 LUNEL, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 827 908 427. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR38827908427.

Pour contacter MA BIHO BOX ou le site mabihobox.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@mabihobox.com

 

2.     Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur ou Client du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de créer un Compte Client (« Compte ») confirme la connaissance et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales en cliquant sur la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » après avoir renseigné ses données personnelles.

 

MA BIHO BOX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client. Dans ce cas, la société MA BIHO BOX informera toute personne ayant créé un Compte par l’envoi d’un mail qui précisera la date d’application des nouvelles Conditions Générales. Il est de la responsabilité de tout Client d’en prendre connaissance avant de passer une nouvelle Commande.

Si les nouvelles Conditions Générales ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « droit de rétractation » des présentes Conditions Générales. A défaut, les Conditions Générales en vigueur à la date de la Commande seront réputées acceptées.

Le refus des nouvelles Conditions Générales devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

 

3.     Capacité juridique

Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

 

4.     Zone géographique 

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, Corse,  Monaco et en Belgique et Luxembourg uniquement en langue française.

Les Abonnements ne répondant pas à la condition géographique pourront être pris en considération. Le Client devra envoyer une demande de souscription à un Abonnement à contact@mabihobox.com. Dans ce cadre, MA BIHO BOX se réserve le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute demande de souscription à un Abonnement, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas d’acceptation par MA BIHO BOX, un mail sera envoyé à l’intéressé avec un devis spécifique à sa demande.

 

5.     Accès et utilisation du Site

5.1.   Le Site et les Services sont accessibles aux Visiteurs et Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’’année. La société MA BIHO BOX s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique, sans pour autant que  MA BIHO BOX soit tenue pour responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

 

5.2. Les professionnels peuvent notamment souscrire des Abonnements pour les bénéficiaires de leur choix par l’intermédiaire de Carte Cadeau ou de Code promotionnel. Dans le cadre de la mise en place d’un tel dispositif, les professionnels peuvent contacter MA BIHO BOX à cette fin à contact@mabihobox.com.

 

6.     Modalités d’Abonnement au service

6.1.   Le service MA BIHO BOX prévoit la diffusion chaque mois calendaire (une Box pour le mois de mai, une Box pour le mois de juin, …) auprès de ses Clients d’une boîte (« Box ») contenant des produits alimentaires, assimilés ou non alimentaires.

Lors de la souscription d’un Abonnement, le Client devra créer un Compte Client (« Compte ») en complétant un formulaire comprenant des données personnelles. Dès création du Compte, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation. Le Compte créé au nom du Client, lui donne accès à un espace personnel lui permettant de gérer son utilisation du Site internet. Il appartient au Client de vérifier que la Commande est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

 

6.2.   Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses données personnelles. Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et MA BIHO BOX, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

 

6.3.   Le Client a accès à son Compte grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. A ce titre, le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

 

6.4.    MA BIHO BOX ne peut être responsable de la perte, du vol, de la divulgation ou de l’utilisation des éléments d’identification du Visiteur ou Client et des conséquences induites. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de l’identité du Client, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. MA BIHO BOX ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par MA BIHO BOX et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

 

6.5. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative du Visiteur ou Client ou de MA BIHO BOX en cas d’oubli du mot de passe par le Client, sur demande écrite à contact@mabihobox.com.

 

7.     Fonctionnement des Abonnements

MA BIHO BOX propose deux (2) modalités d'Abonnement au service d'envoi de Box pour soi-même ou à offrir sous forme de carte cadeau (7.3) : soit un Abonnement « sans engagement » mensuel(7.1), soit un Abonnement à durée déterminée ferme de trois (3) ou six (6) mois au choix du Client lors de sa souscription (7.2).

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par MA BIHO BOX à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à MA BIHO BOX.

En souscrivant à un Abonnement, le Client s’abonne au service de livraison de Box expédiée par MONDIAL RELAY ou GLS, selon le choix du Client au moment de la Commande.

 

7.1.   Abonnement mensuel « sans engagement », avec prélèvement chaque mois :

7.1.1. La souscription à l’Abonnement mensuel abonne le Client au service d’envoi mensuel d’une Box, automatiquement reconduit pour une durée identique d’un (1) mois, hors carte cadeau.

 

7.1.2. Le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la Commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’Abonnement, le Client sera prélevé de la somme automatiquement aux alentours du 20 de chaque mois et le Client recevra la Box entre le 5 et le 15 du mois suivant au plus tard.

 

7.1.3. Le Client peut suspendre son Abonnement pendant d’un (1) mois. Le Client devra se rendre sur la page « Mon compte » du Site, dans la rubrique « Mes abonnements », « voir le détail » puis cliquer sur « Suspendre le mois ».

Si la demande de suspension est effectuée avant le 20 du mois, le client ne sera pas débité sur le mois et aucune box ne sera envoyé pour ce mois. L’Abonnement reprendra de façon automatique le mois suivant.

 

7.1.4. Le Client est libre de mettre un terme à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois, à tout moment. Toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité. Pour se désabonner, le Client devra se rendre sur la page « Mon compte » du Site, dans la rubrique « Mes abonnements » et cliquer sur « Résilier ». Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. 

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la MA BIHO BOX suivant les modalités des présentes Conditions Générales prévues à l'article relatif à la désactivation de Compte.

 

7.2. Abonnement à durée déterminée

7.2.1.En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une Box pour une durée définie. Soit 3 Box pour une durée de trois (3) mois ou six (6) Box pour une durée de six (6) mois, à compter de la date de réception de la première Box.

 

7.2.2. Le paiement de la Commande sera effectué en une seule fois, lors de la Souscription.

 

7.2.3.Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période.

 

7.2.4. Les abonnements de trois (3) et six (6) mois ne sont pas reconduit automatiquement. Par conséquent, l’Abonnement expirera à l'issue de la période payée d’avance.

 

7.3. Carte cadeau

Le Client peut souscrire à un Abonnement pour l’offrir à un tiers sous forme de Carte cadeau. Dans ce cas, un code d'activation unique indiqué sur la carte cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) au Client permet à un tiers de souscrire à l'Abonnement prépayé au moment de l'achat de la carte cadeau, sous réserve de bénéficier d’un Compte. La date de souscription de l'Abonnement correspond à la date d'activation par saisie et validation du code sur le Site.

L'Abonnement doit être souscrit dans les douze (12) mois suivant la date d'expédition de la carte cadeau par email ou courrier. Au-delà de ces douze (12) mois, le code perdra sa validité et l'Abonnement ne sera pas remboursable.

 

8. Achat hors Abonnement

MA BIHO BOX offre aux Visiteurs ou Clients la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, hors Abonnements, des produits complémentaires, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

 

9. Commande

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, volumes, caractéristiques, provenances, quantités, et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client. MA BIHO BOX confirmera cette Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, MA BIHO BOX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique du Client, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de MA BIHO BOX ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par MA BIHO BOX.

 

10.     Parrainage

Tout Client ayant un Abonnement actif a la possibilité de parrainer de nouveaux Clients. Tout Client étant, en qualité de parrain, à l'origine de la souscription d’un Abonnement de trois (3) Filleuls recevra un mois d’Abonnement gratuit.

  • Le Client ayant un abonnement actif se rend dans la rubrique "Mon compte" -> "Parrainage"
  • Le Client indique les noms et adresses emails des personnes qu'il souhaite parrainer, puis clique sur "envoyer les invitations". 
  • Le Client ne pourra bénéficier que d'un seul mois d'abonnement gratuit et ne peut cumuler plusieurs mois gratuits.

Le Filleul devra se créer un Compte, en mentionnant l'adresse mail de son parrain dans le champ "E-mail du parrain", et souscrire à un Abonnement MA BIHO BOX.

 

Au bout de 3 personnes parrainées le Client est informé par mail. Il bénéficie alors d'un mois d'abonnement gratuit selon les modalités suivantes :

  • Si le Client a un abonnement mensuel : il ne sera pas prélevé le mois suivant.
  • Si le Client a un abonnement à durée déterminée : il bénéficiera d'une Box supplémentaire, envoyée le mois suivant l’expiration de son Abonnement (4e mois gratuit pour un Abonnement trois (3) mois et 7e mois gratuit pour une Abonnement six (6) mois).

MA BIHO BOX se réserve le droit d’arrêter à tout moment la possibilité de parrainer ainsi que de modifier le nombre maximal de personnes parrainées par un Client ou les modalités de parrainage.

 

11.  Tarifs des services et produits en vente sur le Site

11.1. Les prix de vente des services, produits et frais divers (frais de port, ...) figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises.

 

11.2. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par MA BIHO BOX à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.Selon la formule choisie, les prix de vente des Abonnements et des Produits ne comprennent pas les frais d’expédition.Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

 

12. Livraisons

12.1. Les frais d’expédition varient selon la destination d’envoi et peuvent être modifiés par MA BIHO BOX à tout moment. Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Le Client pourra choisir les modalités de livraison qu’il souhaite :

- Livraison dans un point relais, assurée par Mondial Relay : assurée pour la France Métropolitaine, Monaco, la Corse, la Belgique et le Luxembourg et sera facturée d’un supplément en plus du prix par envoi de quatre euros quatre-vingt-dix-neuf centimes (4,99€),

- Livraison à domicile, assurée par GLS : assurée pour la France Métropolitaine et sera facturée d’un supplément en plus du prix par envoi de huit euros cinquante centimes (8,50€).

Le Client peut à tout moment, jusqu’à 24 heures/jours avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant MA BIHO BOX par courrier adressé à contact@mabihobox.com. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.

La société MA BIHO BOX s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés. 

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société MA BIHO BOX à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

 

12.2. Pour tout Abonnement souscrit au cours du mois, les Produits objets de la première livraison seront expédiés entre le 5 et le 15 du mois suivant (étant entendu que ce délai peut être plus court), les expéditions suivantes interviendront dans les mêmes délais, à savoir entre le 5 et le 15 de chaque mois.

MA BIHO BOX fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un Abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt-cinq (25) de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.

 

12.3. Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

  

13.  Caractéristique – Conformité des produits

13.1. MA BIHO BOX est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de mabihobox.com, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Dans le cadre de la Souscription à un Abonnement, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une Box dont le contenu n’est pas connu du Client jusqu’à la réception de la Box et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

 

13.2. Les renseignements mentionnés sur chaque aliment et produit sont ceux communiqués à MA BIHO BOX par les fournisseurs de ces produits. MA BIHO BOX n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. MA BIHO BOX fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard du mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

 

14.  Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société MA BIHO BOX s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société MA BIHO BOX correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'Abonnement visé.

 

15.  Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

 

15.1. Le premier mois d'Abonnement mensuel est payé par le Client le jour de la Commande. Le deuxième mois d'Abonnement mensuel (après renouvellement) et ceux qui s'en suivent sont prélevés sur le compte du Client aux alentours du 20 du mois via un débit sur sa carte bancaire. Une facture sera émise chaque mois par la société MA BIHO BOX et disponible sur le Compte du Client. En cas d’incident de paiement du renouvellement de l’abonnement, une nouvelle tentative de règlement interviendra cinq (5) jours après la première tentative de débit puis en cas de nouvel échec, huit (8) jours après la première tentative de débit. En cas d’échec sur deux (2) mois consécutifs, l’Abonnement sera résilié automatiquement sans autre préavis et sans que MA BIHO BOX soit tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Pour toute Commande dont l’Abonnement à durée Déterminée, le règlement s'effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société MA BIHO BOX et disponible sur le Compte du Client.

Le paiement des achats s’effectue le jour de la Commande, au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa®, Mastercard®). Le Client garantit à MA BIHO BOX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site mabihobox.com.

 

15.2. Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site MA BIHO BOX s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé « Stripe », qui permet de sécuriser toutes les données relatives aux paiements afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission. MA BIHO BOX est susceptible de changer à tout moment de solution de sécurisation des paiements sans que cela constitue un préjudice pour le Client ou ouvre droit à des dommages et intérêts. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

 15.3. MA BIHO BOX ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. MA BIHO BOX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

 

16.  Garanties

16.1. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état de son colis et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme en respectant la procédure prévue à l'article 15.3 des présentes.

 

16.2. Altération des Produits 

Dans l'hypothèse où, dans un délai de un (1) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits, il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de MA BIHO BOX, à l’adresse suivante : MA BIHO BOX, service retour, 270 rue Thomas Edison, 34400 Lunel, dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l'article 15.3 des présentes. Pour l'application du présent article, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de produits présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

 

16.3. Refus de la Commande

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison (15.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (15.2), il appartiendra au Client d'en informer la société MA BIHO BOX par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

 MA BIHO BOX,

Service Client,

270 rue Thomas Edison, 34400 Lunel

contact@mabihobox.com

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande. 

La société MA BIHO BOX proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la société MA BIHO BOX pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l'Abonnement mensuel sur une durée d’un mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

 

17.  Droit de rétractation

17.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de (14) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'Abonnement et/ou de la validation d'une Commande.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception d’une la Box et court à compter de sa réception. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, ouvert (Thérmosoudures déchirées), abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

 

17.2. Le Client devra retourner les biens en bon état (paquet(s) non ouvert(s) et non détérioré(s), y compris l’étiquette) au plus tard dans les 14 jours suivants l'envoi de sa rétractation et devra payer les coûts directs de renvoi.

 

17.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou par courrier électronique adressé à contact@mabihobox.com en joignant à son message la copie du courrier électronique de confirmation de la Commande relative.

  

18.     Désactivation de Compte

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de MA BIHO BOX, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'Abonnement et le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. 

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Visiteur ou Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

19.  Données Personnelles 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les informations demandées au Visiteur ou Client sont nécessaires au bon traitement de sa Commande et à l’établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 2041039v0.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant dans la limite imposée dans les Articles quatorze (14) et quinze (15). Le Visiteur ou Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, il suffit d'écrire à contact@mabihobox.com.

 

MA BIHO BOX se réserve le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignements que les Visiteurs ou Clients auront complétés ou de communiquer des informations aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l'exécution d’une Commande.

 

20.  Propriété Intellectuelle

20.1. La marque "BIHO" est enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Aucune utilisation des marques et/ou du logo "MA BIHO BOX" ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société MA BIHO BOX.

 

20.2. L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.) et les réseaux associés à la marque BIHO ou au nom commercial MA BIHO BOX, et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier. Toute reproduction, copie ou utilisation et ce par quelque moyen que ce soit sans notre accord ou celui de nos partenaires constituera une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

 

20.3. En particulier, l'accès aux vidéos mises en ligne sur le Site ou les réseaux associés à MA BIHO BOX est exclusivement réservé aux Clients ou Visiteurs pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial. Aucune utilisation de ces vidéos ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société MA BIHO BOX (contact@mabihobox.com).

 

20.4. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 19 expose son auteur à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

 

21.  Liens, sites Internet tiers et partenaires

21.1. La société MA BIHO BOX ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

 

21.2. La société MA BIHO BOX n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) régis par leurs propres conditions d'utilisation.

 

21.3.  MA BIHO BOX n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

 

21.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. MA BIHO BOX ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

 

22. Réserve de propriété

MA BIHO BOX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

23. Service Client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.mabihobox.com. Pour toute question spécifique, le Client pourra poser sa question par courrier électronique à contact@mabihobox.com

 

24.  Responsabilité et force majeure

MA BIHO BOX propose un service de fourniture de produits mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors, MA BIHO BOX ne saurait être responsable en cas de non-respect par le Client des termes des présentes Conditions Générales ou en cas de dommages corporels ou/et immatériels ou/et matériels subis du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits commandés et reçu de MA BIHO BOX devra être adressée directement au fabricant. Pour ce faire, MA BIHO BOX transmettra les coordonnées du fabricant au Client après demande par email à contact@mabihobox.com.

 

La société MA BIHO BOX ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

 

La responsabilité de MA BIHO BOX au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MA BIHO BOX. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de MA BIHO BOX ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. MA BIHO BOX ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité à leur condition d’utilisation. La responsabilité de MA BIHO BOX ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

MA BIHO BOX décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de MA BIHO BOX devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à MA BIHO BOX.

 

25.  Publicité sur le Site

MA BIHO BOX peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

26. Communication entre le Client et MA BIHO BOX

En devenant utilisateur du Site, le Client reconnaît que les échanges entre lui et MA BIHO BOX seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le Client accepte, notamment, expressément que la notification de paiement lui soit transmise par email et que les factures soient disponibles sur le site mabihobox.com dans l’onglet "commandes".

Le Client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

27.  Droit applicable - Règlement des litiges 

27.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

 

27.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société MA BIHO BOX est joignable aux coordonnées suivantes :

Courrier : MA BIHO BOX, Service Client, 270 rue Thomas Edison, 34400 Lunel

email via contact@mabihobox.com

 

27.3. Si le service client de la société MA BIHO BOX ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

27.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société MA BIHO BOX pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes selon la nature du litige de la ville de Montpellier.